N° 19986251

Analyse et cartographie à l'échelle infranationale du parcours et de l'accès aux soins hospitaliers des patients traités par CAR T-cell- données 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie

Bénéfices attendus

L’outil est une application IPad qui permet, à partir des données du PMSI, d’analyser la prise en charge des patients pour les indications lymphome B et myélome multiple. Ces informations permettent d’assurer un pilotage éclairé du circuit du médicament.

Présentée par les équipes terrain RCH (Responsable Clients Hôpital) ou par les équipes sièges Market Access (toutes deux non promotionnelles), elle permet le partage d’information entre tous les acteurs afin de favoriser une équité d’accès et de prise en charge de qualité sur l’ensemble du territoire : BMS, les établissements de santé (cliniciens ou gouvernance hospitalière), les ARS et les OMEDIT. Les informations produites par l’application IPad pourront faire l’objet de présentations synthétiques (format PowerPoint) lors de réunions rassemblant ces mêmes acteurs.

L’outil CAR T-MAP composé de données individuelles de santé, ne s’inscrit en aucun cas dans la mise en place d’actions promotionnelles, telles que les visites médicales, par exemple.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
François-Emery Cotte

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

69465 Immeuble 6e sens 186 avenue thiers; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 18/09/2024 – Date de fin : 15/03/2025 Durée de l'étude : 6

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 007

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

186 Avenue Thiers 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité)ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Caroline Fischer

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison France