N° F20210504192818
Analyse descriptive de l’utilisation et de l’efficacité en ville réelle du rFVIIIFc
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Autre
Bénéfices attendus
Les résultats du rapport permettront de documenter l’utilisation en vie réelle d’Elocta® et de les partager avec la communauté médicale via une publication et lors de communications scientifiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement de connaître l'identité des personnes concernées, l'AP-HM (responsable de la mise en œuvre du projet et sous-traitant), est en charge de garantir les droits des personnes concernées.
Délégué à la protection des données
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM AB (PUBL)