Analyse des coûts et des parcours de soins de patients pris en charge par télé-expertise pour une lésion suspecte de la peau
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet poursuit un intérêt de santé publique. Les finalités du projet sont les suivantes :.. Fournir des éléments d'aide à la décision, de nature médico-économique, qui in fine doivent permettre une meilleure offre de santé, par l'articulation entre médecins généralistes et médecins spécialistes ;.. Améliorer la prise en charge des patients tout en permettant aux médecins généralistes d’améliorer leur pratique à travers des échanges avec un spécialiste ;.. Permettre une meilleure équité d’accès aux soins et éviter les déplacements des patients ;.. Réduire les délais de prise en charge de lésions pigmentées et tumorales ;.. Répondre aux problématiques des médecins généralistes en cas de suivi de lésions précancéreuses et naevus suspects. . - Diminuer les dépenses de santé en permettant une prise en charge (plus précoce) des patients ;.. Démontrer la réduction de coût induite par une organisation de prise en charge en dermatologie par la télé-expertise.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concernant : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies aux médecins, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition.