N° 29996981

Améliorer la disponibilité, la qualité et l'harmonisation des données sur la santé périnatale en France

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Ce projet permettra d'améliorer l'information sanitaire en France et de renforcer la capacité à participer aux réseaux européens. Il permettra d’obtenir les indicateurs de surveillance de la santé périnatale en France, de manière à comparer les résultats aux autres pays d’Europe et d’identifier et d’appliquer des politiques effectives de santé publique en matière de réduction notamment de la mortinatalité, de la mortalité néonatale et infantile.
Ce projet permettra une politique de diffusion d’informations aux professionnels de santé et aux femmes enceintes et à leurs familles.
Enfin, ce projet s’inscrit dans les recommandations nationales essentielles d’améliorer les systèmes de données, comme enjoint par la récente Mission Flash sur la mortalité infantile et les Assises de la Pédiatrie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Création d'une base mère-enfant, nécessitant l'appariement des séjours d'accouchement, des séjours de naissance, des séjours postnatals et des certificats de décès.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
ZEITLIN Jennifer
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2024 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
29/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5 ans pour l'analyse des données, 2 ans pour la publications des résultats.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

teodora.yovkova@inserm.fr