N° 30185896

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Médecine générale

Bénéfices attendus

Les aGLP1 sont des médicaments initialement développés dans le traitement du diabète de type 2. Selon les recommandations de remboursement de la Commission de Transparence (CT), ils ne sont cependant pas remboursables en monothérapie du diabète de type 2 : leur place dans la stratégie thérapeutique se situe uniquement en 2ème ou 3ème ligne de traitement médicamenteux. Une recommandation de bonnes pratiques publiée par la HAS en juin 2024 mentionne cependant la monothérapie par aGLP1 comme une stratégie thérapeutique possible chez les patients atteints de diabète de type 2, en cas d’intolérance ou contre-indication à la metformine (médicament de référence recommandé en 1ère ligne de traitement), avec un faible niveau de preuve (accord d’experts). Dans ce contexte, une réévaluation par la CT de la classe des aGLP1 est prévue fin 2026 ou début 2027. Afin de l’accompagner, une étude a été réalisée à partir du SNDS pour mesurer parmi les patients adultes traités par aGLP1, la proportion de patients en monothérapie et son évolution entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2025. Cette étude s’intéresse également aux autres traitements anti-diabétiques reçus par les patients ayant initié un traitement par aGLP1, dans les 3 mois avant et après cette initiation, ainsi qu’aux caractéristiques des patients traités et des prescripteurs d’aGLP1.

Données utilisées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2026 – Date de fin : 28/02/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
26/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

dpo@has-sante.fr