Starter kit MR-004 : un kit pédagogique pour accompagner les porteurs de projets dans cette procédure simplifiée

Le Health Data Hub publie un starter kit présentant des outils opérationnels et pédagogiques afin d’accompagner les porteurs de projets de recherche dans leurs démarches pour accéder à des données de santé via la procédure simplifiée MR-004.
La méthodologie de référence MR-004 est une procédure simplifiée permettant à tout acteur d’accéder à des données de santé, dès lors que son projet respecte l’ensemble des conditions fixées par le texte.
Elle s’adresse à tout porteur de projet qui souhaite mettre en œuvre une recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH) et présentant un caractère d’intérêt public. Si l’une des exigences n’est pas respectée, une autorisation de la CNIL est nécessaire.
Un kit pédagogique dédié à l’application de cette procédure
Afin d’aider les porteurs de projet à identifier les pièces constitutives de leur dossier et les accompagner dans leur démarche, le Health Data Hub met à disposition un starter kit, composé de documents pédagogiques visant à faciliter la complétion et la qualité des dossiers.
Il comporte notamment un modèle de protocole scientifique, accompagné d’un guide pédagogique présentant les principales exigences de la MR-004 et le cas échéant, les modalités à suivre pour mettre en œuvre cette procédure simplifiée.
Accéder au Starter kit MR-004
En savoir plus et télécharger le kitConformément à cette méthodologie de référence, un dossier intégrant plusieurs pièces est à élaborer avant l’enregistrement du projet dans le répertoire public des projets du Health Data Hub.
L’accès et l’analyse de données personnelles de santé sont très encadrés en France
Si les données sont parfaitement anonymes, les porteurs de projet peuvent accéder librement aux données. Si elles ne le sont pas, des démarches réglementaires doivent être entreprises pour accéder aux données personnelles de santé à des fins d’études, de recherches ou d’évaluation.
Afin de faciliter la prise en main de ces documents, les modèles ont été construits sur la base de ceux composant le kit pédagogique pour réaliser une demande d’autorisation auprès de la CNIL.
Le starter kit MR-004 vient compléter les outils mis à disposition aux acteurs de l’écosystème.
Pour toute question, n’hésitez pas à consulter notre forum d'entraide ou à nous contacter via le formulaire de contact. Elles permettront d’alimenter une FAQ qui viendra enrichir la palette d’outils mis à disposition.