TEHDAS 2 : participez à la consultation publique sur l’utilisation secondaire des donnés de santé en Europe
Onze documents de travail issus du projet TEHDAS2 (Towards a European Health Data Space) viennent d’être publiés et sont ouverts à consultation publique jusqu’au 30 novembre 2025. Leur objectif : définir des lignes directrices opérationnelles pour accompagner la mise en œuvre du règlement sur l’Espace européen des données de santé (EEDS).
Un projet européen au service de l’EEDS
Le projet TEHDAS2, financé par la Commission européenne et mené par un consortium de 29 pays, poursuit les travaux engagés par la première action conjointe TEHDAS. Avec un budget de 6 millions d’euros, il vise à élaborer des recommandations pratiques pour assurer une mise en œuvre harmonisée du règlement sur l’EEDS dans l’Union européenne.
Onze lignes directrices soumises à consultation
Les documents publiés abordent des thématiques clés :
- accès et conditions de réutilisation des données de santé,
- droits et information des citoyens,
- pseudonymisation et anonymisation,
- environnements de traitement sécurisés,
- procédures et formats d’accès,
- redevances et sanctions en cas de non-conformité.
Toutes les parties prenantes – institutions publiques, professionnels de santé, chercheurs, industriels, citoyens – sont invitées à contribuer. Votre avis est essentiel pour construire collectivement un cadre robuste, éthique et opérationnel pour la réutilisation des données de santé en Europe !
Participer à la consultation avant le 30 novembre
La contribution de la France et du Health Data Hub
En France, le Health Data Hub participe activement aux travaux en tant qu’entité affiliée à la Délégation du Numérique en Santé (DNS). Il contribue à l’ensemble des Work Packages et pilote le WP7 sur les environnements de traitement sécurisés, un élément central pour garantir la confiance dans l’usage secondaire des données.
Cette implication s’inscrit dans la continuité de la participation du HDH à d’autres initiatives européennes telles que HealthData@EU Pilot ou la première action conjointe TEHDAS, qui posent les fondations de l’EEDS.