Kick-off officiel de l’action conjointe “espace européen des données de santé”

L’action conjointe TEHDaS est un programme réunissant la Commission européenne et 26 États membres de l’UE pendant plus de deux ans autour de la conception du futur espace européen des données de santé. Il s’agira de partager les connaissances des différents acteurs et de produire des recommandations pour mettre en œuvre cette plateforme de partage des données de santé à l’échelle européenne. Cette action débute aujourd’hui, le 1er février 2021.

Le Health Data Hub est l’autorité compétente pour la France dans le cadre de l’action conjointe “espace européen des données de santé”, ou TEHDaS. Cela signifie que le HDH coordonne les travaux menés avec les acteurs institutionnels français dans les différents groupes de travail visant à concevoir les contours de l’espace commun des données de santé européen. Après un cadrage des travaux préparatoires lancé mi-2020, le HDH, va pouvoir commencer la mise en oeuvre opérationnelle, aux côtés d’une dizaine de structures françaises : l’US 10 CépiDC et l’US 14 Orphanet de l’Inserm, les Hospices Civils de Lyon, l’Agence du Numérique en Santé, l’Université Aix-Marseille et l’Université Paul-Sabatier Toulouse III.

L’ambition du futur espace européen des données de santé est de favoriser la recherche et l’innovation à l’échelle européenne dans l’objectif d’améliorer la qualité des soins et le système de santé. Une attention particulière est portée à l’inclusion des citoyens dont les données seront réutilisées dans ce cadre, dans le respect de leur droit et sous d’importantes conditions de sécurité. 

Le lancement de TEHDaS se déroule peu après la publication de la proposition du règlement sur la gouvernance des données (DGA) fin 2020, dont l'objectif est « d’améliorer les conditions de partage des données dans le marché intérieur en créant un espace harmonisé pour les échanges de données ».