Tout savoir sur l’accès aux données de la base principale du SNDS

Le HDH et la CNIL organisent une matinée de formation sur l’accès aux données de la base principale du SNDS le 24 septembre prochain. Cette matinée sera l'occasion de rappeler les dispositions réglementaires encadrant l’utilisation de ces données avant de présenter les dernières procédures permettant un accès simplifié à ces données (MR-007 et MR-008). 

La base principale du Système National des Données de Santé (SNDS) est une base de données pseudonymisées rassemblant les parcours de soins de l’ensemble de la population sur un historique à termes de 20 ans. Ces données peuvent être mises à disposition à des fins de recherche afin de favoriser l’innovation en santé. Les traitements de données doivent alors être conformes au cadre juridique régissant l’accès aux données de cette sensibilité. 

Afin de présenter ces obligations et répondre à vos questions, la CNIL et le HDH vous proposent deux sessions de formation :

• La première se tiendra de 9h30 à 10h45 et rappellera les exigences juridiques régissant l’accès aux données de la base principale du SNDS. Seront notamment abordés : les démarches réglementaires encadrant l’accès à ces données en vue de la mise en œuvre de projets de recherche ou d’alimentation d’entrepôts de données de santé, les accès permanents, les modalités d’appariement, le nouveau référentiel de sécurité du SNDS ou encore les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes concernées.
• La seconde session se tiendra de 11h à 12h30 et présentera les dernières méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) ainsi que la documentation pédagogique associée. Ces méthodologies sont des procédures permettant aux organismes publics (MR-007) et privés (MR-008) de traiter les données de cette base sans autorisation de la CNIL.

Ces sessions destinées à un large public se dérouleront le 24 septembre prochain à PariSanté Campus avec un accueil dès 9h. Elles seront également accessibles en visioconférence. 

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire au plus tôt.

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