29/07/2022

Un AAP de 50M€ pour la constitution d’Entrepôts de données de santé hospitaliers

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En mars dernier, le Gouvernement annonçait l’ouverture prochaine d’un Appel À Projets (AAP) doté de 50 millions d’euros pour accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Cet AAP est désormais lancé ! Toutes les candidatures peuvent être déposées dès maintenant et seront relevées les 11 octobre 2022 à midi et 12 avril 2023 à 12h (heure de Paris). 

 

Un AAP pour une recherche française compétitive 

 

La France a tout pour être un leader en matière d’utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de l’évaluation des produits de santé ou encore de tarification des parcours de soins. La mise en place d’entrepôts de données de santé hospitaliers est une des clés pouvant contribuer à cette réussite française, et certains se sont déjà constitués et ont obtenu une autorisation de la CNIL. Pourtant, le réseau d’entrepôts de données de santé dans les établissements de santé reste encore insuffisamment mature, privant ainsi les potentiels réutilisateurs et porteurs de projet d’un accès à un patrimoine de données extrêmement important. Accompagner leur constitution et mise en œuvre renforcera le potentiel de la recherche dans l’hexagone, augmentera la compétitivité, l’attractivité et la souveraineté de la France, dans un contexte de compétition internationale exacerbée. 

 

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a annoncé avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, la publication de l’AAP « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers », doté de 50 millions d’euros. Cette action, visant à mettre en place et à renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé hospitaliers est placée sous la responsabilité du Ministère de la santé et de la prévention et sera coordonnée avec le Health Data Hub. Ont été impliqués dans la conception de cet AAP les personnalités qualifiées de France 2030, les administrations (DGOS, DREES, DGE, DNS, DGRI, SGPI), BPI France ainsi que le Health Data Hub (HDH). 

 

Un événement à la rentrée pour favoriser les rencontres autour de cet AAP

  

Pour mettre en lumière cet appel à projets, le Health Data Hub et PariSantéCampus organisent un événement “Rencontres autour de l’appel à projets favorisant le déploiement des entrepôts de données dans les établissements de santé” dans l’après-midi du 12 septembre 2022 dans les locaux de PariSantéCampus à Paris.

 

L’événement se déroulera en deux temps. Dans une première partie, l’AAP sera présenté et des tables rondes adresseront certaines des problématiques que rencontrent les porteurs de projet d’entrepôts de données de santé. Le second temps permettra aux acteurs de l’écosystème de se rencontrer, qu’ils soient candidats ou éditeurs, organismes de recherche, start-up ou industriels, etc. L’objectif est de permettre des échanges autour des candidatures et de peut-être nouer des collaborations qui pourront venir les enrichir. Une plateforme de prise de rendez-vous sera prochainement partagée pour s’inscrire à l’événement.

 

Merci de nous faire part rapidement de votre souhait d'assister à cet événement sur ce lien. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous confirmer votre inscription. 

 

Si toutefois vous ou vos équipes souhaitez participer à distance, vous pouvez vous inscrire sur ce lien. Attention la partie rencontres de l’événement ne pourra se faire qu’en présentiel.

 

Un rôle confié au Health Data Hub, dans la continuité de ses actions

  

Cet AAP s’inscrit dans la continuité des actions initiées par le HDH pour accompagner les acteurs de l’écosystème. En effet, les échanges entre les établissements de santé et le HDH ont été initiés dès 2020, et se sont accélérés ces derniers mois pour multiplier les projets d’envergure.

 

Début 2021, le HDH a lancé un programme partenarial ouvert à tous les établissements de santé qui souhaitent renforcer leur stratégie liée aux  données hospitalières, en explorant avec le HDH des solutions pour les mutualiser et les enrichir. Par ailleurs, fin 2021, l’Agence européenne du médicament (EMA) a retenu la candidature déposée par le HDH et ses partenaires dans le cadre d’un appel d’offre sur des données en vie réelle. 

 

Au delà de cet accompagnement de projets proposé aux établissements de santé, le HDH mène des actions citoyennes pour travailler autour de l’information aux patients, et ce en relation avec des porteurs d’entrepôts de données de santé hospitaliers, ainsi qu’une concertation sur la place de la représentation des usagers dans les divers types de Comités : dans des comités éthiques et scientifiques et comité de pilotage des entrepôts de données de santé, les cohortes, les comités éthiques de grands organismes…

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