IQVIA HEH - IQVIA Healthcare Enriched Hub
Identification de la base
Base partagée via l’Entrepôt de la PDS
Responsable scientifique
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
Cet entrepôt de données de santé a été créé pour faciliter et accélérer la recherche et l’évaluation des pratiques de soins en France. Il rassemble deux types de données complémentaires appariées entre elles de façon continue : les données cliniques issues des dossiers médicaux électroniques (EMR) utilisés par un panel de médecins en ville en France (symptômes, examens biologiques, tension, poids, allergies, vaccinations….) pour le suivi de la prise en charge de leur patientèle et les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS), qui contient essentiellement des informations relatives aux remboursements de l’Assurance Maladie, des données d’activités hospitalières et les causes de décès. La combinaison de ces deux sources de données en continue permet de disposer d’informations complètes et actualisées de la pratique courante essentielles pour mieux comprendre les maladies, améliorer la prise en charge des patients et soutenir l’innovation thérapeutique avec un accès facilité et plus rapide.
Grâce à la constitution de cet entrepôt, l’accès à ces données pour la réalisation de recherches peut se faire en quelques mois au lieu d’une période pouvant aller jusqu’à deux ans, selon un process simplifié et standardisé. Ce gain de temps et les moindres ressources mobilisées permettent de disposer d’informations plus récentes et pertinentes et ainsi d’avoir une meilleure capacité à répondre rapidement aux besoins pour améliorer la qualité des soins, renforcer la sécurité des patients et soutenir l’innovation en santé publique.
Domaine médical
Population d'intérêt
Patients pris en charge par les médecins libéraux panélistes de l’observatoire IQVIA EMR (Electronic Medical Records, aussi appelé "OMV" Observatoire de la Médecine de Ville) appariés au SNDS.
Effectif cible
Environ 2-3 Millions de patients à la création de l'entrepôt puis enrichissement chaque année par les nouveaux patients devenus éligibles.
Géographie
La base de données couvre l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.
Profondeur historique
10 ans
Mise à jour
Collecte active – Mise à jour trimestrielle des données EMR (OMV) et Mise à jour annuelle des données SNDS (et de l’appariement)
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Données EMR (OMV) :
Modèle relationnel en étoile ayant comme centre la table des contacts (entre patients et médecins panélistes avec les dates de consultation / téléconsultation, ID, variable socio-démographiques, etc.), les autres tables renseignant sur les évènements ayant eu lieu durant le contact :
- Diagnostics posés lors de la consultation, signes et symptômes
- Actes médicaux réalisés
- Traitements prescris, diagnostics associés, posologies prescrites et durées
- Antécédents
- Examens prescrits (tests biologiques, radios, etc.) et résultats enregistrés
- + Tables de référentiels ou thésaurus.
Données SNDS :
Environ 700 variables extraites par la CNAM, réduites à env. 300 variables après un travail de mise en qualité et de minimisation des données, couvrant les domaines suivants :
- DCIR (à l’exception des tables IR_ETM_R, ER_ANO_F, ER_ARO_F et les tables de la cartographie des dépenses) ;
- PMSI MCO (à l’exception des tables : T_MCOXXDIALP et T_MCOXXZ)
- PMSI SSR (à l’exception de la table T_SSRXXDIALP)
- PMSI RIM-P
- PMSI HAD réduit aux seules tables de chainage et de résumé de séjours HAD (T_HADXXC et T_HADXXS)
- Causes médicales de décès (CépiDC)
Nature des données
Données médico-administratives structurées.
Appariement avec le NIR
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
La base contient le NIR, chiffré et pseudonymisé de manière irréversible.
Documentation de la base
Publications
Qualité
Processus de collecte
Données EMR (OMV) :
Données pseudonymisées collectées en routine au cours de consultations de
médecine de ville auprès d’un panel de médecins libéraux via le logiciel d’aide à la prescription de différents partenaires.
Etape 1 : Transmission des données via le logiciel du médecin panéliste vers le prestataire éditeur du logiciel – Concentration des données. Pseudonymisation des identifiants patients dès la collecte.
Etape 2 : Transmission des prestataires éditeurs de logiciel vers une plateforme appelée HUB EMR (fichiers chiffrés).
Etape 3 : Traitement des données sur le Hub EMR (pseudonymisation des identifiants médecins,
suppression de toute donnée personnelle directement identifiante du patient, vérification de la suppression de tout identifiant permettant de remonter au médecin ou au patient, vérification que les enregistrements ne permettent pas d’identifier un patient en croisant les données entre elles ou avec d’autres sources)
puis transmission du HUB EMR vers le prestataire Hébergeur certifié HDS (Hébergeur Données de Santé)
Etape 4 : Réception des données sur l’entrepôt EMR IQVIA et contrôle des données.
Etape 5 : Versement dans l’entrepôt IQVIA HEH (nouvelle pseudonymisation)
Etape 6 : Envoi sécurisé de la clé d’appariement (nouvelle pseudonymisation) à la CNAM pour appariement indirect avec le SNDS (appariement réalisé par la CNAM sur ses serveurs)
Etape 7 : Renvoi sécurisé par la CNAM des patients appariés et de leurs données SNDS – hébergement dans l’entrepôt HEH (hébergeur HDS) et réconciliation des données.
Données SNDS :
Données de remboursements de l’assurance maladie déjà collectées.
Contexte de saisie le cas échéant
Données EMR (OMV) :
Données collectées en routine au cours de consultations / téléconsultations de
médecine de ville auprès d’un panel de médecins libéraux via le logiciel d’aide à la prescription de différents partenaires.
Données SNDS :
Données de remboursements de l’assurance maladie déjà collectées.
Processus qualité
Données EMR (OMV) :
Contrôles qualité internes à différents niveaux sur le flux EMR.
Données SNDS :
Contrôle qualité effectué par la CNAM (producteur des données).
Délégué à la protection des données (DPD)
Direction Juridique,
Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657,
92099 La Défense Cedex
IQVIA
eu.dpo@iqvia.comRéglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Entrepôt autorisé par la Délibération CNIL n° 2025-036 du 3 avril 2025. Réutilisation des données de l’entrepôt soumise à la validation du Comité Scientifique et Ethique IQVIA HEH. Engagement de conformité à la MR-004 ou processus standard CESREES + CNIL selon les cas.
Durée de conservation des données
Les données seront conservées pendant la durée de l’autorisation soit jusqu’au 8 février 2031. Au-delà, elles seront anonymisées ou supprimées, sauf disposition contraire d’une nouvelle autorisation.
Modalités d’information des personnes concernées
Modalités d’information
S’agissant des patients pris en charge par les médecins panélistes :
Les médecins panélistes sont tenus contractuellement de transmettre la notice d’information générale de la constitution de l’entrepôt et de la réutilisation des données pour les finalités énoncées dans l’autorisation.
Information complétée par :
- Une information générale affichée par les médecins panélistes dans leurs locaux (affichette ou sticker avec notamment un QR code ainsi qu’un lien renvoyant vers la page transparence de l’entrepôt (https://donnees-et-transparence-france.iqvia.com/api/note-information-generale/notice-information-patient-generale-heh.pdf) permettant à chaque patient d’accéder, avant la consultation, à une note d’information sur son téléphone mobile).
- Un communiqué de presse relatif à l’entrepôt diffusé auprès de médias régionaux ou nationaux, des réseaux sociaux et auprès d’associations de patients et comprenant un encart dédié à l’information patient ainsi qu’un lien vers le portail de transparence.
S’agissant des patients pris en charge antérieurement à la constitution de l’entrepôt HEH et n’étant plus suivis :
Il est fait exception au principe d'information individuelle en application de l'article 69 de la loi « informatiques et libertés » et de l’article 14-5-b) du RGPD, dans la mesure où la fourniture d'une telle information exigerait des efforts disproportionnés.
IQVIA s’est engagé à mettre en œuvre des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles :
- Diffusion d’un communiqué de presse (avec encart dédié et lien vers la page transparence) relayé auprès des médias régionaux ou nationaux, des réseaux sociaux et d’associations de patients ;
- Information par voie d’affichage dans les cabinets médicaux concernés (notice / affichette ou sticker) ;
- Page transparence dédiée avec notice d’information générale (https://donnees-et-transparence-france.iqvia.com/sources/heh)
Note : l’information délivrée sur le portail de transparence couvre toute la base.
S’agissant des médecins panélistes :
Chaque médecin panéliste reçoit une note d’information.
Contenu
Information sur :
- Les autorisations CNIL (entrepôt EMR et entrepôt HEH)
- La préservation de la vie privée
- Les finalités autorisées
- Les analyses statistiques réalisées à partir des données de l’entrepôt
- Les destinataires autorisés
- La durée de conservation des données
- Les droits et les modalités d’exercice des droits.
Exercer ses droits
Les patients disposent du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de leurs données en vue de la réalisation d’analyses statistiques, directement auprès de leur médecin participant aux entrepôts (EMR et HEH), ou du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire auquel ils sont rattachés ou de la direction de la Plateforme des Données de Santé (Plateforme des Données de Santé, anciennement Health Data Hub, https://www.health-data-hub.fr/contact), s’agissant de l’entrepôt HEH.
Pour plus d’informations sur leurs droits et leurs modalités d’exercice, les patients peuvent écrire à IQVIA, Direction Juridique, Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657, 92099 La Défense Cedex, ou contacter le délégué à la protection des données d’IQVIA par voie électronique à eu.dpo@iqvia.com.
Les patients disposent, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur son site internet : www.cnil.fr