EDS GHBS - Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Identification de la base
Base partagée via l’Entrepôt de la PDS
Responsable scientifique
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
Le traitement envisagé a pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel comprenant notamment des données de santé.
Ce dernier a pour finalités :
- la réalisation de recherches, études ou évaluation dans le domaine de la santé ;
- la production d’indicateurs et le pilotage stratégique de l’activité ;
- la réalisation d’études de faisabilité ;
- la réalisation d’études médico-économiques ;
- l’enseignement (constitution de cas cliniques ou de simulations à partir des données réelles et formation à l’analyse de données massives) ;
- l’identification et le suivi de pathologies d’intérêt épidémiologique .
L’entrepôt de données de santé du Groupe Hospitalier Bretagne Sud est un outil informatique qui permet de regrouper les données provenant d’un grand nombre de sources d’informations cliniques (dossier patient informatisé, système d’information des laboratoires et de l’imagerie, prescription informatisée, dossier infirmier, etc.) dans un système d’information sécurisé pour faciliter leur réutilisation lors de projets futurs, d’études de maladies et de leurs traitements, ayant pour but d’améliorer la santé des personnes.
Domaine médical
Population d'intérêt
Patients venus au GHBS, avec ou sans hospitalisation.
Effectif cible
378 194 patients
Géographie
Bretagne Sud (Territoire de Santé 3) : Morbihan Ouest (bassin démographique de Riantec - Hennebont - Lorient - Ploemeur - Le Faouët) et Finistère Sud (bassin démographique de Quimperlé).
Profondeur historique
2021
Mise à jour
Collecte active – Quotidienne
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
La base contient une vingtaine de tables et environ 300 variables.
Nature des données
Données structurées et non structurées (textuelles).
Appariement avec le NIR
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
La base contient le NIR, chiffré et pseudonymisé de manière irréversible.
Qualité
Processus de collecte
Les données primaires sont recueillies lors de la prise en charge des patients au GHBS. Les données entrant dans le périmètre défini pour l'entrepôt de données de santé du GHBS sont ensuite transférées des logiciels métiers vers l'entrepôt.
Les données sont intégrées à l'entrepôt de données quotidiennement via deux méthodes :
- Depuis des bases sources (laboratoire, pharmacie, ...)
- Depuis des messages (HL7, PN13) issus de l'activité hospitalière
Processus qualité
Vérification de la qualité des données par les référents métiers (cliniciens, pharmaciens, biologistes, médecins du Département de l'Information Médicale) en collaboration avec les data scientists et l'ingénieur données du GHBS. La réalisation des études de recherche sur données permet également de corriger des erreurs et manquements dans l'entrepôt.
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Autorisation réglementaire de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Décision n° 2026-007 du 20 avril 2026 (demande d'autorisation 2241363).
Durée de conservation des données
Les données sont conservées au maximum 20 ans après la dernière venue du patient dont les données sont concernées.
Modalités d’information des personnes concernées
Information individuelle : une note d'information individuelle complète est jointe au livret d'accueil du patient (note détachée), une note d'information individuelle est jointe à la convocation papier le cas échéant, des notes d'information individuelle sont remises lors des accueils physiques des patients. Une exception à l'information individuelle est admise pour les patients venus au GHBS durant les 5 années précédant le déploiement de l'entrepôt de données de santé et qui ne reviennent pas.
Information collective : une information collective est mise en place afin d'informer plus largement les personnes de l'existence de l'entrepôt de données de santé du GHBS et des droits et modalités d'exercice de ces droits via la disposition d'affiches dans les points d'entrée du GHBS (box des Urgences, salles d'attente, hall, centre de prélèvements, ...). Des communications via les réseaux sociaux et la presse quotidienne régionale sont également réalisées. Le sujet est également présenté dans les instances du GHBS (commission médicale d'établissement, comité local d'éthique, réunion des représentants des usagers, réunion des associations, ...).
Exercer ses droits
Pour exercer ces droits et/ou poser des questions sur le traitement de vos données, il faut contacter le délégué à la protection des données de l’établissement :
- Soit par courrier électronique : dpd@ghbs.bzh
- Soit par courrier postal :
Délégué à la protection des données,
GHBS,
5 avenue de Choiseul,
56322 Lorient Cedex
L’exercice de vos droits n’est soumis à aucune justification et ne remettra pas en cause vos soins ou ceux de votre enfant, ni la relation avec l’équipe médicale dans l’établissement. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
CNIL : Adresser une plainte