EDS en ophtalmologie de l'Hôpital national des 15-20
Identification de la base
Base disponible via l'Entrepôt de la PDS
non
Responsable scientifique
Médecin responsable de l'Entrepôt de Données de Santé
https://www.15-20.fr/reeds/ cherche-et-enseignement/Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
L'entrepôt de données de Santé en ophtalmologie a pour finalité de permettre la réalisation de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, incluant notamment les études de faisabilité d'essais cliniques ainsi que des analyses relatives à la qualité, à l’organisation et au pilotage des activités hospitalières. Il regroupe, au sein d’une base unique et sécurisée, l'ensemble des données issues du soin recueillies auprès des patients pris en charge à l’Hôpital national des 15-20, ainsi que des données collectées dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, dès lors qu’elles présentent un intérêt scientifique ou organisationnel et peuvent être réutilisées à des fins secondaires.
Domaine médical
Population d'intérêt
La population d’intérêt de la base comprend les patients pris en charge à l’Hôpital national des 15-20, établissement spécialisé dans les pathologies de la vision, que ce soit en consultation, au service d'urgences, en hospitalisation ambulatoire ou en hospitalisation complète.
Effectif cible
2 000 000 de patients dont 700 000 avec au moins une information médicale
Géographie
Le périmètre géographique concerné par la base comprend toute la France (en particulier pour le suivi des pathologies rares en ophtalmologie)
Profondeur historique
2015
Mise à jour
Collecte active – Mensuelle
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
L'EDS regroupe les données du dossier patient informatisé en ophtalmologie (Softalmo), du laboratoire (DxLab) et du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) (séjours hospitaliers)ainsi que les informations administratives de la GAM(Gestion Administrative des Malades) (mouvements et séjours).
Nature des données
Données structurées (PMSI, GAM, DxLab, Softalmo) et textuelles (DxLab et Softalmo).
Appariement avec le NIR
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
La base de l’EDS en ophtalmologie de l'Hôpital national des 15-20 ne contient pas le NIR.
Qualité
Processus de collecte
L'EDS est alimenté automatiquement tous les mois à partir des bases de données de réplication des bases de données utilisées pour le soin. Les connecteurs développés par la société Codoc extraient, mettent en forme et anonymisent les données pour les intégrer à l'EDS.
Contexte de saisie le cas échéant
La collecte des données est faite par les professionnels de santé médicaux et paramédicaux dans le cadre du soin à chaque venue des patients. Des informations peuvent être transmises automatiquement via d'autres équipements (par exemple des mesures de pression intraoculaire (PIO) ou de réfraction (acuité visuelle, etc.).
Le codage des données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) pour les séjours d'hospitalisation est fait de façon centralisé par le service du département d'information médicale (DIM) à partir des comptes-rendus d'hospitalisation.
Processus qualité
Lors de l’alimentation de l’entrepôt, des signalements sont émis par des « rejets » ou « erreurs ». Le service d’exploitation de l’EDS des 15-20 (SeEDS), en lien avec une personne de chez Codoc chargée du chargement des données dans l’entrepôt, devra alors les analyser et les traiter. Les critères de rejet ou d’erreur sont définis par Codoc et le SeEDS.
Au moment de l'exploitation des données des contrôles de cohérence sont réalisés par le SeEDS et des corrections ou suppressions de données peuvent être réalisés par le SeEDS.
Délégué à la protection des données (DPD)
Hôpital national des 15-20
Délégué à la protection des données
28, rue de Charenton
75571 Paris cedex 12
Hôpital national des 15-20
dpo@15-20.frRéglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Déclaration de conformité au référentiel santé RS-002 le 18/12/2025. Référence CNIL : 2241648v0
Durée de conservation des données
20 ans
Modalités d’information des personnes concernées
L’information prospective des patients est faite tout au long du parcours de soin :
- Individuellement par écrit, via des documents remis en main propre ou par email ;
- Collectivement par affichage au sein des 15-20 et par une page dédiée sur le site internet des 15-20.
La présentation des finalités des traitements des données faite dans les documents papier (livret d’accueil, convocation, affiches) est parcimonieuse pour plus de lisibilité et d’accessibilité. En complément, sur chaque document, un QR Code renvoie vers la page du site internet des 15-20 dédiée à l’EDS pour plus de détails. Les différents documents ont été travaillés en lien avec les services Communication et Handicap des 15-20 pour assurer un maximum d’accessibilité, notamment aux patients avec une déficience visuelle.
L’exception de l’obligation d’information rétrospective individuelle des patients pour la constitution de l’entrepôt a été invoquée auprès de la CNIL en vertu :
- Du volume de patients (environ 1 900 000) à recontacter parmi lesquels une très faible proportion avec une adresse email valide (environ 110 000 soit 6%)
- De la plage historique des données intégrées à l’entrepôt (jusqu’à 20 ans de données chargées).
Une information collective via le site internet de l'établissement, des communiqués et articles de presse et via les réseaux sociaux a été réalisée.
Exercer ses droits
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les patients des 15-20 disposent à tout moment d’un droit d’accès, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données, quelle qu’en soit la raison, et sans aucun impact sur leur prise en charge médicale ou leur relation avec l’équipe soignante.
Si vous souhaitez exercer ce droit ou poser une question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire :
- Via le portail de transparence de l'hôpital national des 15-20
- Ou en contactant le Délégué à la Protection des Données de l’hôpital :
- Par email à l’adresse suivante : dpo@15-20.fr
- Ou par courrier : Hôpital national des 15-20 – Délégué à la protection des données – 28, rue de Charenton – 75571 Paris cedex 12.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les patients disposent également d’un droit de rectification de leurs données. En cas d’erreur dans un compte-rendu hospitalier, nous vous invitons à contacter le secrétariat du service qui vous a pris en charge. Une fois l’erreur corrigée dans votre dossier patient informatisé, vos données seront automatiquement mises à jour dans l’Entrepôt de Données de Santé en ophtalmologie des 15-20.