EDS CHM - Centre Hospitalier du Mans
Identification de la base
Base partagée via l’Entrepôt de la PDS
Responsable scientifique
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
L'objectif de la base est la réutilisation des données de santé à caractère personnel concernant les patients et les données collectées dans le Système d’information hospitalier du CHM.
L'exploitation pour la recherche porte sur deux axes : recherche scientifique pour faire progresser les connaissances et pratiques médicales, recherche en organisation et efficience du système hospitalier de soins.
Domaine médical
Population d'intérêt
Patients pris en charge au Centre Hospitalier du Mans
Effectif cible
La base comprend les données d'environ 444 000 patients
Géographie
Département de la Sarthe et départements limitrophes
Profondeur historique
2021
Mise à jour
Collecte active – Au fil de l'eau
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Données administratives ; données cliniques (observation, compte-rendu) ; données de biologie ; prescriptions et administrations médicamenteuses ; données PMSI de l'établissement
Nature des données
Données structurées : données administratives, prescriptions, administrations, résultats de laboratoire ; Données non structurées : documents, compte rendu, observation
Appariement avec le NIR
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
L'entrepôt ne contient pas le NIR des patients.
Qualité
Processus de collecte
Les données sont collectées à partir des applications du système d'information hospitalier via des flux de données.
Contexte de saisie le cas échéant
Les données sont saisies par les professionnels de santé et les personnels administratifs dans le cadre de la prise en charge des patients et du fonctionnement de l'établissement. La saisie est réalisée au fil des activités de soins, des actes médicaux, des examens, des hospitalisations et des démarches administratives au sein des différents logiciels métiers.
Processus qualité
Les données font l'objet de contrôle lors de l'intégration des flux.
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Autorisation réglementaire de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Décision n° 2026-006 du 20 avril 2026 autorisant le Centre Hospitalier Le Mans à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé.
Durée de conservation des données
20 ans. La date de la dernière venue dans l'établissement sert de date de départ pour le calcul de la durée de conservation.
Modalités d’information des personnes concernées
Les personnes concernées sont informées via la presse, les réseaux sociaux, le site web de l'établissement, le livret d'accueil patient, les convocations à des examens et/ou hospitalisations, des affiches, des notes d'information disponibles dans les services.
Exercer ses droits
Les patients peuvent exercer leurs droits, en remplissant le formulaire d'opposition à retourner au DPO de l'établissement.