DataStan - EDS du CHRU de Nancy - via la PDS
Identification de la base
Base partagée via l’Entrepôt de la PDS
A venir
Note d’information relative aux données personnelles
La Plateforme des données de santé est responsable du traitement de l'Entrepôt de la PDS, dans lequel sont versées les données de cette base. L'Entrepôt de la PDS a pour objectif de permettre la réutilisation des données de santé qu'il contient à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé. Vous retrouverez toutes les informations sur le traitement de vos données dans le cadre de l'Entrepôt de la PDS en cliquant sur la note ci-contre.
Vous pouvez également découvrir tous les projets menés grâce aux données de cette base en renseignant le nom de la base dans la barre de recherche du Répertoire public de la PDS : https://health-data-hub.fr/projets
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
Bases de données issues de l’entrepôt de données du CHRU de Nancy étant partagés à l’Entrepôt de la PDS.
Pour plus d’informations concernant l’entrepôt de données du CHRU de Nancy se référer à la fiche d’identité dans le Répertoire.
Géographie
Le périmètre géographique de la base concerne majoritairement la Lorraine.
Qualité
Processus de collecte
Les données proviennent directement des logiciels métiers sources :
- Données administratives : Logiciel Gestion Administrative du Malade (GAM) de Maincare (remplacé par DhPatient dès 2026).
- Dossier Patient Informatisé (DPI) : Logiciel DxCare.
- Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) : Fichiers (Résumé Unitaire Médical / Résumé de Sortie Anonyme (RSS), Résumé de Sortie Anonyme (RSA), Fichier de Chaînage (TRA), Résumé Standardisé de Facturation_Actes et Consultations Externes (RSF_ACE)) transmis à l’Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH).
- Laboratoire : Logiciel GLIMS.
Leur traitement suit un parcours en trois étapes : elles sont d'abord copiées à l'identique (couche brute (RAW)), puis nettoyées (couche intermédiaire (silver)), et enfin structurées par besoins métiers (couche optimisée (GOLD)).
Processus qualité
Lors de l’ingestion des données, plusieurs contrôles sont réalisés afin de garantir leur qualité et leur cohérence :
- Complétude, intégrité, unicité
- Vérification du dictionnaire de données (nommage, format, type, ...)
- Cohérence entre les dates
- Vérification de champs calculés : calcul de durée (ex : durée du séjour), calcul dose/quantité de médicament
- Cohérence entre les données de différentes tables (ex : pour le PMSI, tables RSS et RUM, …)
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Décision CNIL DT-2025-018 (Demande d’autorisation n° 2239570)
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est de 20 ans à compter de leur versement dans l'Entrepôt de la PDS.
Modalités d’information des personnes concernées
Les patients sont informés :
1. De la constitution d’un EDS (intégration et réutilisation de leurs données dans l’EDS, modalités d’exercice de leurs droits et existence du portail de transparence) par :
- 1.1 Une information collective à large échelle : (a) Affiche “Vos données personnelles” dans toutes les salles d’attente, d’admission et autres lieux d’accueil et d’affichage de l’établissement, (b) Sur le site Internet de l’établissement (rubrique recherche et page sur la politique de données à caractère personnel), (c) Articles dans la presse et les réseaux sociaux, (d) Mention d’information spécifique à l’EDS dans le « Livret d’accueil de la personne hospitalisée ».
- 1.2 Une information individuelle : (a) Mentions d’informations insérées sur tous les courriers de convocations des patients, émis par le CHRU depuis le premier trimestre 2025 ;(b) Note d’information spécifique à l’EDS ajoutée dans le livret d’accueil de la personne hospitalisée depuis novembre 2021 ; (c) Note d’information (identique à l’affiche d’information générale site) en cas d’entrées directes, remise en mains propres aux patients.
2. De la réutilisation effective de leurs données dans le cadre d’un projet de recherche / innovation
- 2.1 Individuellement (au moins 1 mois avant le traitement), des réutilisations de leurs données à des fins de recherche en santé via une note d’information propre à chaque étude, par le responsable du traitement concerné
- 2.2 Via le portail de transparence du CHRU de Nancy (liste des différents projets de recherche en santé menées par le CHRU de Nancy ou par des promoteurs extérieurs qui souhaiteraient les publier sur le portail de transparence de l’établissement).
Exercer ses droits
Le versement des données de la base dont vous faites partie dans l’Entrepôt de la PDS et leur mise à disposition via l’Entrepôt n’est pas une obligation et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Comme pour la constitution de la base dans laquelle vos données ont été incluses, vous disposez de plusieurs autres droits sur les données vous concernant dans le cadre de leur versement dans l’Entrepôt de la PDS, comme le droit d’y accéder, de les rectifier, de les effacer ou, dans certains cas, de demander à limiter leur utilisation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Plateforme des données de santé aux coordonnées suivantes :
- Par voie électronique :
dpd@health-data-hub.fr
- Par voie postale :
Plateforme des données de santé
Le délégué à la protection des données
9 rue Georges Pitard
75015 Paris