CESAR : Cloud pour l'Evaluation des Soins et l'Accélération de la Recherche
Identification de la base
Base partagée via l’Entrepôt de la PDS
Responsable scientifique
Caractéristiques des données
Objectif initial de la base
L'entrepôt de données de santé CESAR a été créé afin de centraliser et valoriser les données de santé produites dans le cadre de la prise en charge des patients au Médipôle Hôpital Mutualiste. Il permet d'améliorer la qualité et l'évaluation des soins, de faciliter la conduite de recherches dans le domaine de la santé, d'identifier les patients éligibles à des études cliniques, de produire des indicateurs médico-économiques et de soutenir l'innovation médicale au bénéfice des patients.
Domaine médical
Population d'intérêt
La population d’intérêt est constituée des patients pris en charge au Médipôle Hôpital Mutualiste dans le cadre d'activités de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de suivi médical. La base couvre l'ensemble des patients dont les données sont collectées dans les systèmes d'information de l'établissement.
Effectif cible
Au lancement de CESAR, la base comportait environ 500 000 patients. Les effectifs évoluent en continu avec l'alimentation de l'entrepôt.
Géographie
La base couvre majoritairement la région Auvergne Rhône Alpes.
Profondeur historique
2019
Mise à jour
Collecte active – Mise à jour quotidienne de l'entrepôt de données.
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
La base regroupe des données administratives, médicales et médico-techniques issues des systèmes d'information du Médipôle Hôpital Mutualiste. Les données comprennent notamment les informations relatives aux séjours hospitaliers, aux consultations, aux diagnostics, aux actes médicaux, aux résultats de biologie, aux prescriptions, aux mouvements de patients ainsi qu'aux comptes rendus médicaux. Les données sont organisées sous forme de tables structurées et enrichies par des documents médicaux textuels.
Nature des données
L’entrepôt contient des données administratives, médicales et médico-techniques structurées, ainsi que des données textuelles issues des dossiers médicaux. Il agrège également des documents de santé non structurés faisant l'objet de traitements de structuration.
Appariement avec le NIR
Aucun appariement avec le Système National des Données de Santé n'est réalisé à ce jour.
Qualité
Processus de collecte
Les données sont collectées dans le cadre de la prise en charge courante des patients au sein du Médipôle Hôpital Mutualiste. Elles sont saisies dans les systèmes d'information hospitaliers par les professionnels de santé et les personnels administratifs. Les données sont ensuite intégrées de manière automatisée dans l'entrepôt de données de santé CESAR, hébergé conformément aux exigences réglementaires applicables aux données de santé. Des contrôles de qualité et de cohérence sont réalisés tout au long du processus d'alimentation.
Contexte de saisie le cas échéant
Les données sont recueillies au cours des activités habituelles de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de suivi médical réalisées au sein du Médipôle Hôpital Mutualiste. Elles ne sont pas collectées spécifiquement pour un projet de recherche mais résultent de la prise en charge réelle des patients.
Processus qualité
Les données sont collectées dans le cadre de la prise en charge courante des patients du Médipôle Hôpital Mutualiste, lors des activités de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de suivi médical. Elles sont saisies par les professionnels de santé et les personnels administratifs dans les différents systèmes d'information de l'établissement. Les principales sources alimentant l'entrepôt comprennent notamment le dossier patient informatisé, les données médico-administratives de séjour, les résultats de biologie médicale, les prescriptions, les comptes rendus médicaux et les données de mouvements des patients. Les données sont extraites automatiquement selon des procédures sécurisées, intégrées dans l'entrepôt de données de santé CESAR et mises à jour de façon régulière. Des contrôles de qualité sont réalisés à chaque étape afin de vérifier l'exhaustivité, la cohérence et l'intégrité des informations collectées. Les données sont ensuite pseudonymisées et mises à disposition des utilisateurs habilités selon les règles de gouvernance de l'entrepôt et dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Délégué à la protection des données (DPD)
Palais de la mutualité
Pl Antonin Jutard
69003 Lyon
RESEAU DE SANTE MUTUALISTE (Resamut)
dpo@resamut.frRéglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Engagement de conformité au référentiel
Durée de conservation des données
20 ans
Modalités d’information des personnes concernées
Les personnes concernées sont informées de l'existence de l'entrepôt de données de santé CESAR et des traitements réalisés à partir de leurs données de santé par plusieurs canaux complémentaires. Une information individuelle leur est remise lors de leur prise en charge au sein du Médipôle Hôpital Mutualiste. Cette information est également accessible de manière permanente sur le site internet de l'établissement. Les modalités de fonctionnement de l'entrepôt, les finalités poursuivies, les catégories de données traitées, les destinataires des données ainsi que les droits des personnes concernées y sont décrits de façon transparente. Les patients sont informés de leur possibilité de s'opposer à l'utilisation de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Exercer ses droits
Pour exercer ses droits, le patient peut se rendre sur le portail de transparence de l’entrepôt CESAR.
Ou contacter le Délégué à la protection des données :
- Par courrier électronique : dpo@resamut.fr.
- Par courrier postal : RESAMUT, Palais de la Mutualité, Place Antonin Jutard, 69003 Lyon.