N° 31957644

Vulnérabilité à la pollution atmosphérique : l’impact de la congestion de l’offre de soins

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Pneumologie

Bénéfices attendus

Le projet vise à étudier comment la proximité aux services de soins réduit la mortalité liée à la pollution. L'étude est réalisée à l'échelle des municipalités métropolitaines. Nous utiliserons des méthodes économétriques à variables instrumentales pour étudier le lien causal pollution de l'air/mortalité par tranches d'âge ainsi que l'influence de la proximité aux services de soins. Nous calculerons également la part attribuable des décès à la pollution grâce au logiciel AirQ+ de l'OMS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous avons besoin du nombre de personnes décédées par commune à différentes catégories d'âge pour calculer la mortalité standardisée par âge. Nous filtrons également par causes de décès pour cibler les maladies respiratoires et cardiovasculaires en raison de notre sujet d'étude qui est la pollution atmosphérique. Nous utilisons aussi le nombre de décès des plus de 30 ans toutes causes naturelles pour l'estimation des décès attribuables avec le module de l'OMS. Toutes les analyses se font à l'échelle de la commune.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

LEM CNRS UMR 9221

FASEST - bât SH2, Cité scientifique, Villeneuve-d’Ascq 59650 58650 Villeneuve d'Ascq France

Représentant du responsable de traitement 1
Baudin Thomas
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

LEM CNRS UMR 9221

FASEST - bât SH2, Cité scientifique, Villeneuve-d’Ascq 59650 59650 Villeneuve-d’Ascq

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2026 – Date de fin : 01/02/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
15/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

La durée totale du projet est de 6 ans, dont 2 ans pour produire les analyses et 4 ans en archivage pour revérifier les données dans le cadre de la publication des résultats. L'objectif est de publier les résultats dans une revue d'économie. Dans ce champ disciplinaire, les délais de publication peuvent être longs, ce qui justifie la longue durée d'archivage des données. Celles-ci seront ensuite supprimées.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CNRS

2 Rue Jean Zay 54500 Vandœuvre-lès-Nancy 54500 Vandœuvre-lès-Nancy France

gaelle.bujan@cnrs.fr