N° F20230606164852
VPDAT : VECU DES PATIENTES APRES UN DECLENCHEMENT ARTIFICIEL DU TRAVAIL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Autre
Bénéfices attendus
Décrire le vécu des patientes après un déclenchement artificiel du travail. . Evaluer la qualité de l’information délivrée
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/06/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition reprenant tous les droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon