VIVRE : Profil éVolutif des enfants traItés par Ventilation non invasive (PPC/VNI) en FRancE, une analyse du SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les finalités de cette étude sont multiples et visent à apporter des informations précieuses sur l'incidence, la prévalence, le profil et l’évolution clinique des enfants traités par PPC/VNI en France au cours des 17 dernières années. En se basant sur le SNDS, une source de données quasi exhaustive de la population française, l'étude permettra d'approfondir la compréhension de l’utilisation de la ventilation noninvasive chez les enfants.
En résumé, cette étude servira l'intérêt public en fournissant des données épidémiologiques détaillées sur les enfants traités par ventilation noninvasive et en informant sur leur prise en charge.
Cette étude est une étude de cohorte observationnelle rétrospective réalisée à partir des données du SNDS en France. La période d'étude s'étend du 01/01/2007 au 31/12/2024.
Objectifs principaux
• Décrire l’évolution sur 17 ans de l’incidence et de la prévalence de l’utilisation de la PPC/VNI à domicile chez les enfants avec des données en vie réelle en France.
• Décrire l’évolution sur 17 ans des caractéristiques socio-démographiques et cliniques des enfants initiant une PPC/VNI en France.
Objectif secondaire
• Décrire l’évolution clinique et la consommation de soins sur 17 ans des enfants bénéficiant d’une PPC/VNI à domicile en France.
La population d'étude concerne les enfants ayant une délivrance de PPC/VNI à domicile durant la période d'inclusion.
La période d'inclusion s'étendra du 01/01/2008 au 31/12/2024.
La date index sera la date du premier remboursement de PPC/VNI pendant la période d'inclusion.
Une période de pré-inclusion de 1 an avant la date index sera considérée afin de définir le statut prévalent ou incident des enfants.
La période de suivi sera définie comme la période entre la date index et la fin du suivi.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de soin au format jour/mois/année sera mobilisée afin de pouvoir identifier la date index des patients traités par PPC/VNI et de décrire leur consommation de soins.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
- Portabilité
Le traitement des données n’étant fondé ni sur le consentement de la personne ni sur
l’exécution d’un contrat, les conditions d’applicabilité du droit à la portabilité prévu par
l’article 20 du RGPD ne sont pas réunies.
- Accès/rectification et effacement/limitation et opposition
Concert le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont
pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire de la CNAM, n’est pas
en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à
caractère personnel les concert sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le(s)
Responsable(s) de traitement ne peut/peuvent pas permettre l'accès auxdites données à
caractère personnel dans le cadre du présent projet.
C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, ANTADIR
(dpo@antadir.fr), (via l’intermédiaire de PELyon si applicable, dpo@pelyon.fr) les invite à
contacter le gestionnaire du SNDS central qui applique le processus préalablement défini
d'exercice du droit d'accès (s’exerce ensuite auprès du directeur de l'organisme
gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée)
qui est seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut donc donner suite
à un exercice des droits relatif aux données des bases sources.