VIVEVAL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal de cette étude est de décrire l’évolution de la perte d’indépendance fonctionnelle des PA prises en charge au sein du dispositif VIVAM et dans les EHPAD de l’Hospitalité St Thomas de Villeneuve en analysant et comparant différents scores de dépendance fonctionnelle depuis la sollicitation de la structure jusqu'à 12 mois après l'admission.
Les objectifs secondaires sont de décrire, analyser et comparer différents scores et items liés à la fragilité clinique, aux comorbidités, à différentes caractéristiques des participants ainsi qu'à la survenue d'évènements particuliers durant la même période.
L'étude VIVEVAL est rétrospective (data pré-admission) et prospective (suivi des données de l'admission à 12 mois de prise en charge).
Les participants sont les personnes prises en charge en EHPAD et structure VIVAM de l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, informées et ne s'opposant pas à leur participation à l'étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Donnée utile pour analyser le parcours de la personne participant à l'étude.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une information individuelle est fournie à chaque participant potentiel et/ou à la personne qui le représente en cas de personne sous tutelle, curatelle ou présentant des troubles cognitifs, par une note d'information spécifique à l'étude et portant la mention suivante :
CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES PERSONNES – ASPECTS LEGAUX ET ETHIQUES
L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve est responsable de traitement et le traitement de données réalisé dans le cadre de cette étude est nécessaire aux fins de ses intérêts légitimes.
HSTV – 29 rue Charles Cartel – 22400 LAMBALLE
Les informations vous concert seront traitées sous une forme codée (numéro et initiales) garantissant leur confidentialité, notamment sans mention de vos nom et prénom, et leur recueil se fera dans des fichiers dont l’accès sera limité aux personnes habilitées pour cette étude.
Le personnel impliqué dans cette étude est soumis au secret professionnel.
Les résultats pourront être transmis aux autorités sanitaires françaises et faire l’objet d’une publication.
La réglementation européenne encadre les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluation dans le domaine de la santé (RGPD Règlement Général sur la Protection des Données).
Cette étude entre dans le cadre de la « Méthodologie de Référence MR-004 » établie par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve déclare être en conformité avec la « Méthodologie de Référence » qui garantit le respect des exigences de la CNIL concert le traitement des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche. Vous pouvez exercer ces droits sous certaines conditions, en sollicitant le Dr …….……… ou M./Mme…………………. ou le délégué à la protection des données d’HSTV à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données HSTV – 29 rue Charles Cartel – 22400 LAMBALLE - cnil@hstv.fr
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