N° F20210824145736

Violences obstétricales en salle d’accouchement : étude prospective, comparative entre la perception des patientes et le point de vue des soignants

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Ratio entre le vécu de l’accouchement par la patiente et le vécu de l’accouchement par l’équipe médicale (sage-femme +/- obstétricien)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 24/08/2021 – Date de fin : 24/08/2022 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
24/08/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Note d'information et non opposition avec les mentions du RGPD et MR004

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr