N° F20210824145736
Violences obstétricales en salle d’accouchement : étude prospective, comparative entre la perception des patientes et le point de vue des soignants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Ratio entre le vécu de l’accouchement par la patiente et le vécu de l’accouchement par l’équipe médicale (sage-femme +/- obstétricien)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/08/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et non opposition avec les mentions du RGPD et MR004
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon