ValORIS : Validation d’Outils pour la Recherche sur les Infections à partir du SNDS – application à l’étude du VIH et. . des virus des hépatites
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet de recherche présente un intérêt public en contribuant à l’amélioration des travaux de recherches, des études et de l’évaluation dans le domaine des maladies infectieuses. Cette contribution permettra également une facilitation de la surveillance. . épidémiologique et de la veille sanitaire des maladies sexuellement transmissibles, une optimisation des études sur les parcours de soins des patients et la prise en charge de leur maladie, ainsi qu’une meilleure connaissance des dépenses de santé de l’Assurance Maladie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
En application de l'article 69 de la loi « informatique et libertés » et de l’article 14-5-b) du Règlement général sur la protection des données, l'obligation d'information individuelle de la personne concernée peut faire l'objet d'exceptions dans l'hypothèse où la fourniture d'une telle information se révèlerait impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement. En pareils cas, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour. . protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles.. . En l'espèce, il sera fait exception au principe d'information individuelle des personnes et des mesures appropriées seront mises en œuvre, notamment par la diffusion, sur le site web du CHU de Tours et sur le site web de l’unité d’épidémiologie des données cliniques en Centre-Val de Loire, d’une information. . relative au projet de recherche qui devra comporter l’ensemble des mentions prévues par l’article 14 du Règlement général sur la protection des données.