N° F20220422151840

Validité du score de Charlson généré à partir des données PMSI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

Evaluer la validité d’un score de comorbidité (Charlson) généré à partir des diagnostics CIM-10 des données PMSI du CHU de Poitiers en le comparant avec le score calculé à partir d’un retour aux dossiers.. . In fine, l’objectif serait de pouvoir avoir facilement à disposition un score de comorbidité afin de l’intégrer comme variable d’ajustement dans des études épidémiologiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Poitiers

CS 90577 86021 POITIERS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2022 – Date de fin : 01/06/2022 Durée de l'étude : 6 MOIS
Etape 1 : Dépôt du projet
22/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une information générale aux patients sur le traitement rétrospectif des données dans le cadre de la recherche est délivrée aux patients dans le livret d’accueil du CHU de Poitiers. Cette information est également présente sur le site internet du CHU de Poitiers.. . . Les patients actuellement identifiés comme en vie seront informés individuellement par courrier en précisant de manière complète, loyale et dans des termes compréhensibles, le but de l'étude, les différents dispositifs inhérents à sa réalisation et le traitement de leurs données personnelles. Ce courrier précisera également leur droit de refuser de participer à l'étude, de la possibilité de se rétracter à tout moment, le droit d’accéder à toutes ses données recueillies, de demander des rectifications sur ses données, de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression de ses données, de restituer ou transférer ses données à un tiers lorsque cela est possible, d’exercer son droit de limitation du traitement de ses données et de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

CHU de Poitiers

CS 90577 86021 POITIERS

dpd@chu-poitiers.fr