N° T33367842021012

Validation d'une règle prédictive pour le diagnostic de méningite virale aux urgences adultes.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Validation externe du score BMS dans une population adulte européenne pour exclure les méningites bactériennes afin de faciliter le diagnostic de méningite virale et ainsi diminuer le recours aux traitements par antibiotiques, antiviraux et la durée d'hospitalisation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier du Mans

194 avenue Rubillard 72000 Le Mans

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 26/08/2021 – Date de fin : 26/08/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
29/01/2021
Etape 2 : Complétude
01/02/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
25/03/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921162

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés que ce recueil est conforme avec la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général Européen sur la Protection des Données, ainsi qu’ils ont le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données de santé à des fins de recherche médicale, sans avoir à justifier leur refus et que cette opposition n’aura pas de conséquence sur leur prise en charge.. . Compte tenu du nombre de patients à informer pour le déroulé de cette étude (au minimum 1000 patients prévus), du fait qu’il s’agit d’une étude multicentrique, et que les données recueillies peuvent remonter à plus de dix ans nous estimons qu’une information individuelle de tous les patients exigerait des efforts disproportionnés: Cette information se fera par voie d'affichage dans les services concernés.. . Cependant, les patients dont les données recueillies concernent les deux dernières années d’inclusion seront informés individuellement par courrier postal.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier du Mans

194 avenue Rubillard 72000 Le Mans

dpo@ch-lemans.fr