N° 18257902

Validation d'indicateurs de qualité des parcours de soins d’aval de patients victimes de maladies coronaires ou AVC, à partir des bases de données nationales médico-administratives

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Calendrier du projet

Etape 1 : Dépôt du projet
07/06/2024
Etape 2 : Complétude
07/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/06/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
02/07/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Modification substantielle

Numéro d'autorisation CNIL