N° 18257902
Validation d'indicateurs de qualité des parcours de soins d’aval de patients victimes de maladies coronaires ou AVC, à partir des bases de données nationales médico-administratives
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/06/2024
Etape
2
:
Complétude
07/06/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
20/06/2024
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
02/07/2024
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle