N° T99577582022092
Validation des codes PMSI utilisés pour dénombrer les cas d’enfants, âgés de 0 à 2 ans, maltraités physiquement en France.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/09/2022
Etape
2
:
Complétude
21/09/2022
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
4
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision