N° 23803462

Validation de l’application mobile Apneal Lite pour la détection des instabilités respiratoires pendant le sommeil, à l’aide de l’indice d’instabilité respiratoire (B2I), en comparaison à l’IAH évalué par polysomnographie (INSIGHT)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Le projet INSIGHT vise à valider un algorithme innovant de dépistage de l’apnée du sommeil, Apneal Lite, utilisant les capteurs d’un smartphone. Cette approche, peu coûteuse, non invasive et facilement accessible, répond à un enjeu majeur de santé publique : le sous-diagnostic massif du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), qui touche environ 10 % de la population adulte. L’objectif principal est de démontrer la performance d’Apneal Lite pour estimer l’index d’apnées-hypopnées (IAH) à partir d’enregistrements nocturnes à domicile, en comparaison avec la polysomnographie (PSG), référence actuelle du diagnostic. Un nombre cible de 86 participants est prévu pour l’évaluation des performances cliniques, ainsi que 200 participants pour l’entraînement de l’algorithme Apneal Lite. Chaque participant réalisera une nuit simultanée de PSG et d’enregistrement par smartphone..Ce projet vise à démocratiser le dépistage du SAHOS grâce à une solution numérique validée scientifiquement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues d'objets médicaux connectés (hors dispositifs médicaux) ou d'outils digitaux (smartphone)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Validation robuste sur l'ensemble du spectre clinique

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Start-up

Responsable de traitement 1

Mitral

5 Avenue Jean Jaurès 94220 Charenton-le-Pont 94220 Charenton-le-Pont France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Mitral

5 Avenue Jean Jaurès 94220 Charenton-le-Pont 94220 CHARENTON LE PONT France

Calendrier du projet

Date de début : 07/05/2025 – Date de fin : 30/04/2030 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
07/05/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) et aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
● Droit d'accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.
● Droit d'opposition : droit de vous opposer à tout moment, à la transmission de vos données et d'obtenir que vos données ne soient plus collectées pour l'avenir. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation à la recherche.
● Droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données :
aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
● Droit de demander la suppression des données. Vous pouvez demander la suppression
de vos données en cours de recherche suite à votre interruption de participation ou à l’issue de votre
participation. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l'exercice de votre droit d'opposition
ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas
compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir des informations vous concernant, vous devez vous adresser dans un premier temps à l’investigateur ou son représentant désigné qui vous suit lors de cette recherche et qui connaît votre identité.
En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données
de Mitral par mail (dpo@dmh-aphp.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de Mitral, 46 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret).
Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à exercer vos droits "Informatique et Libertés" tels que cités ci-dessus ou si vous estimez subir une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

DMH

46 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret 92300 Levallois-Perret France

dpo@dmh-aphp.fr