Vaccine Coverages, Determinants, and Care Pathways in At-Risk Populations and Pregnant Women: A Nationwide Cohort Study on Respiratory Vaccine-Preventable Diseases in France (COVARISQ-FRANCE)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La présente étude sera réalisée à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) au travers de l’entrepôt de données FREiA. L’étude devrait fournir des données représentatives améliorant la compréhension de la vaccination contre des maladies respiratoires évitables au sein de populations vulnérables en France.
L’objectif principal de cette étude est d’estimer la couverture vaccinale parmi les femmes enceintes et les adultes considérés comme à risque accru d’infection respiratoire (y compris les personnes âgées de ≥65 ans et celles ayant une pathologie chronique ou une immunodépression) aux niveaux national, régional et départemental.
Les objectifs secondaires sont les suivants :
• Analyser les facteurs démographiques, cliniques et socio économiques associés à la prise vaccinale.
• Décrire les modes de recours au système de soins pour chaque population.
• Caractériser les trajectoires vaccinales en fonction des conditions de santé sous jacentes.
• Décrire toute co vaccination réalisée au cours de l’année ou de la saison épidémique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données du SNDS
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Besoin de la date de soins pour décrire les modes de recours au système de soins, caractériser les trajectoires vaccinales et décrire toute co vaccination réalisée au cours de l’année ou de la saison épidémique.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.