Utilisation d’une solution d’Intelligence Artificielle dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal : estimation de la population cible et facteurs corrélés à la non-participation au dépistage organisé
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Avec un taux de participation annuel situé entre 30% et 35% entre 2010 et 2022, l’amélioration de la participation au programme de dépistage est un enjeu majeur de santé publique et s’inscrit dans les politiques actuelles de santé publique. Le renforcement des programmes de dépistage grâce à des évolutions organisationnelles et/ou technologiques et/ou un dépistage prenant en compte le risque individuel sont des pistes sérieuses pour augmenter le nombre de dépistages.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date des soins permettra d’identifier les antécédents de réalisation du dépistage organisé.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Toute personne peut exercer son droit d’opposition et son droit d’accès ou de rectification de ses données contenues dans le SNDS auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément à l’article R1461-9 du code de la santé publique.
L’étude sera enregistrée dans le répertoire public du HDH avant son commencement.
Cemka et Roche Diagnostics publieront une information collective sur leur site internet. Un lien vers le portail de transparence sera mis en place sur son site.