N° F20210615171712
Utilisation d’un logiciel d’intelligence artificielle dans la prise en charge des traumatismes de membre
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Il s’agit d’une étude observationnelle sur des données médicales rétrospectives. Les patients seront informés individuellement que leurs données médicales seront utilisées pour cette recherche. Sur la lettre d’information, il est bien expliqué qu’ils ont un droit de refus de participer à cette étude et que cela n’aura aucun impact sur la relation avec le médecin ni sur la qualité des soins prodigués.
Délégué à la protection des données
M. Romain DRAPEAU