N° F20230808122245

Utilisation des scores SOFA et IGS II dans la prédiction de la morbi-mortalité lors de l’ingestion de produits caustiques : étude rétro monocentrique

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’objectif de l’étude est d’analyser la pertinence de deux scores permettant d’évaluer la gravité des patients ayant ingéré des produits caustiques, afin d’améliorer le lieu et le type de prise en charge médico-chirurgicale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 bd Alexandre Fleming 25000 BESANCON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 08/08/2023 – Date de fin : 22/11/2024 Durée de l'étude : 18 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
08/08/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 bd Alexandre Fleming 25000 BESANCON

crdpd@chu-besancon.fr