Usage des DMT (Disease Modifying Treatments) administrés à l’hôpital dans la Sclérose En Plaques (SEP)

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Prévention et traitement

Prise en charge des patients

Organisation des établissements de santé

Autre

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Disposer de données en vie réelle sur l’usage des médicaments de la SEP administrés à l’hôpital, ainsi que sur les coûts associés afin de prendre les mesures éventuelles en conséquence.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ROCHE

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

Immeuble 6ème Sens 186 avenue Thiers 69006 LYON

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 27/10/2020 – Date de fin : 15/12/2020 Durée de l'étude : 0.16

Etape 1 : Dépôt du projet

26/10/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.