N° 21863479

URG-84 : Évaluation de la proportion de patients se présentant pour un motif de médecine ambulatoire aux urgences adultes du Centre Hospitalier d’Avignon

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Une des causes de l’embolisation des services d’urgence est l’arrivée de patients dont les symptômes ne nécessitent pas, d’un point de vue médical, une prise en charge par les urgences, mais d’une prise en charge ambulatoire. Pour pallier ce problème, le développement continu de l’accès aux soins ambulatoires permettant au patient d’avoir accès à un médecin sans rendez-vous sans passer par le service des urgences se poursuit par l’intermédiaire du SAS (services d’accès aux soins), de la PDSA (permanence de soins ambulatoire), du 15/112 (numéro d’urgence) ou des maisons médicales de garde ou encore des centres de soins non programmés. L’absence de connaissance de ce système, le manque de médecins volontaires et la différence de la notion d’urgence entre les patients et les médecins expliquent ce phénomène. Le but de cette étude est faire un état des lieux de la connaissance des soins ambulatoires non programmées auprès des patients se rendant aux urgences et étant réorientés vers les soins ambulatoires et de comprendre la raison de leur venue.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier d’Avignon

305 rue Raoul Follereau , Avignon 84000 84000 Avignon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2023 – Date de fin : 31/03/2024 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
01/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre hospitalier d’Avignon

84000 Avignon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une information générale, via des affiches dans les différents services de l’hôpital, une note d’information dans le livret d’accueil des patients hospitalisés ainsi qu’un lien sur le site de l’hôpital, a été réalisé afin de mentionner les droits et la possibilité de s’opposer à la réutilisation des données à des fins de recherche scientifique.
Le questionnaire est anonyme. Le remplissage du questionnaire par le patient vaut accord de celui-ci pour utilisation de ses données.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier d’Avignon

305 Raoul Follereau , Avignon 84000 84000 Avignon France

dpo@ch-avignon.fr