N° F20230123183204

Unmet need in HR+/HER2- mBC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude vise à développer les connaissance médicales et scientifiques. Les résultats de l'étude feront l'objet d'un rapport et de communications scientifiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Gilead Sciences, Inc.

333 Lakeside Drive 94404 Foster City, California

Représentant du responsable de traitement 1
Gilead Sciences

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2023 – Date de fin : 30/01/2024 Durée de l'étude : 13 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Gilead Sciences Inc. has implemented the European Commission's Standard Contractual Clauses which require all parties to protect personal data in accordance with European Union data protection laws.

Droits des personnes

Les centres investigateurs participants en France ont pour obligation d'informer les patients vivants du traitement de leurs données personnelles (information conforme à l'article 14 du RGPD et à la MR-004). Seules les données des patients ne s'opposant pas, dans le délai déterminé, au traitement de leur données personnelles seront collectées. Le droit des patients s’exerce via le centre investigateur indiqué dans la note d'information.

Délégué à la protection des données

Silvia Sanna

2 Roundwood Avenue, Stockley Park UB11 1AF Uxbridge

DPO@gilead.com