N° 16691353

Une étude approfondie des décès par Bronchopneumopathie chronique obstructive en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Cette étude fournira des données actualisées sur les décès par BPCO en France. Cela permettra de mieux comprendre la consommation de soins de santé et le parcours de soins des patients décédés de BPCO. Les résultats contribueront à améliorer la prise en charge de la BPCO en France et à prévenir les décès dus à la BPCO.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

PMSI-DCIR-CépiDc

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La justification de cette demande est de pouvoir décrire en détail les parcours de soins des patients décédés, notamment dans les derniers jours précédant le décès. la variable liée à la commune de résidence permettra d'identifier les caractéristiques liées au mode de vie du patient. Il permettra d'identifier si le patient habite dans une municipalité rurale, semi-rurale, semi-urbaine ou urbaine. De plus, la densité médicale peut être estimée en fonction de la commune de résidence du patient.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31059 Toulouse France

Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

CHU de Toulouse, 24 chemin de pourvourville 31059 Toulouse

Calendrier du projet

Date de début : 06/03/2024 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 30

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

2 rue viguerie 31059 Toulouse France