N° F20220506174729
TWIGO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L’amélioration de l’espérance de vie des patients atteints d’une Maladie de Willebrand, la fréquence des pathologies cardio-vasculaires mais surtout de leurs facteurs de risque seront à prendre en compte pour la prise en charge des patients d'ou ce projet d'étude rétrospective sur données.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/05/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Courrier de non-opposition adressé nominativement au patient.
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY