N° F20230323105343
TSA-TSA-URG. INSTAURATION DE THERAPIE SYSTEMIQUE ANTI-TUMORALE EN URGENCE DANS LES TUMEURS SOLIDES DE L’ADULTE AU CHU DE BESANCON.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
description de la population ayant bénéficié d'un traitement anti-tumoral en urgence.. . amélioration de la prise en charge des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
information individuelle.possibilité de s'opposer à l'utilisation des DCP
Délégué à la protection des données
CHU Besançon