TROT'Impact Recherche de facteurs pronostiques de gravité dans les accidents en trottinettes électriques régulés par le centre 15 du département 34.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Analyser l’association entre des caractéristiques de l’accident (comportement et équipement du conducteur, circonstances de l’accident…) et la gravité des lésions de patients victimes d’un accident de trottinette électrique.
Objectif(s) secondaire(s)
- Évaluer le respect des consignes et réglementations liées à l’usage des TE
- Évaluer la nécessité d’une hospitalisation ainsi que le secteur adapté et la durée
- Nécessité d’un suivi dans le temps ( 6 mois)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’âge peut être considéré comme un facteur pronostique de gravité dans le cadre des accidents de TE
- La date des soins sera utilisée pour le calcul du la durée de séjour
- Le décès (s’il a un rapport avec l’accident) est un élément de notre CJP.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une note d’information individuelle sur la recherche est transmise aux personnes concernées. Cette information est en conformité avec les articles 15 à 20 du RGPD