Tri et gestion des déchets en réanimation : impact écologique et économique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En évaluant la quantité de déchets (DASND, DASRIA et autres) produits dans les services de réanimation français, leurs filières d’élimination, les habitudes en matière de tri cela pourraient contribuer à améliorer les pratiques et à diminuer l’impact environnemental des soins.
L’identification de gisements (matières à revaloriser) par les services permettrait dans un second temps une prise de conscience collective et la mise en place de stratégies de tri et de revalorisation des déchets à l’échelle d’une unité de réanimation ou de soins polyvalents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de soin sera connue et nécessaire puisque cette recherche prospective s'effectuera sur 24h consécutives choisies par le service participant.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une note d'information sera remise aux participants dont les données seront traitées.
Cette notice contiendra tous les éléments relatifs aux droits qu'ils peuvent exercer sur leurs données et la manière dont appliquer ces droits.
Les coordonnées du DPO du responsable de traitement seront également indiqué et l'adresse de la CNIL pour éventuellement faire un recours sera également présente.