N° 21439402

Travaux SNDS - pôle Santé Publique Prévention CHRU Tours

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Médecine du travail
Médecine d’urgence
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie

Bénéfices attendus

En effet, au-delà de la recherche, une les études menées pourront avoir pour déclinaison opérationnelle l’aide à l’intervention en santé (auprès des acteurs/effecteurs de santé du CHRU de Tours et des territoires), ainsi qu’à la décision en termes de politique de santé (auprès de l’ARS CVL, pour la mise en œuvre de la politique régionale de santé). Ainsi, elles contribueront à l’amélioration de la détection, la surveillance et l’identification de facteurs de risques dans les pathologies d’intérêt, permettant d’adapter les prises en charege, en vue d’améliorer le parcours de santé et de soin de la population. Elles pourront également contribuer à la planification et à la valorisation de l’offre de soins en région CVL, en conformité avec les objectifs déclinés au sein du projet régional de santé (PRS).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Date de naissance, date des soins

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
ESND
Datamarts

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

calculer l'âge des patients, durée des soins

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS

Calendrier du projet

Date de début : 09/12/2024 – Date de fin : 09/12/2034 Durée de l'étude : 120
Etape 1 : Dépôt du projet
12/12/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 Tours France