Travaux PMSI et RPU ATIH - pôle Santé Publique Prévention CHRU Tours
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif correspond à une finalité d’intérêt public. En effet, les études menées auront pour déclinaison opérationnelle l’aide à l’intervention en santé (auprès des acteurs/effecteurs de santé du CHRU de Tours et des territoires), ainsi qu’à la décision en termes de politique de santé (auprès de l’ARS CVL, pour la mise en œuvre de la politique régionale de santé) et au pilotage hospitalier ainsi qu’au niveau du GHT 37.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
calculer l'âge des patients
calculer la durée et reconstituer les épisodes de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
"Les droits des personnes concernées applicables aux données ATIH sont par extension ceux du Système National des Données de Santé (SNDS), dont les données PMSI et RPU sont une composante. Ces droits sont prévus par les dispositions de l’article R. 1461-9 du code de la santé publique. Ainsi, « Toute personne dont les données sont rassemblées dans le SNDS peut exercer son : • Droit d’accès pour toutes les données du SNDS ; • Droit de rectification pour toutes les données du SNDS ; • Droit de s’opposer à la réutilisation des données la concernant sauf lorsque ces données servent à alimenter la base principale (voir Textes applicables ) ou lorsqu’elles sont mises à disposition d’organismes disposant d’un accès permanent (voir Périmètre et acteurs du SNDS ) ; • Droit d’effacement des données la concernant lorsque ces données font partie du catalogue. Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir davantage d’informations sur le traitement SNDS, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à l’un ou l’autre de