N° F20220203162428
Travaux EpiDcliC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
"L’objectif correspond à une finalité d’intérêt public répondant à celles mentionnées par la MR-005 (notamment « études épidémiologiques »).. . . D'autre part, la réalisation d’études dans le domaine de la santé, dans un but d’aide à la planification et à la valorisation de l’offre de soins, et afin de répondre aux objectifs de l’ARS CVL, tels que déclinés au sein du projet régional de santé (PRS) correspond à une finalité d’intérêt public.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information collective
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS