Travail, santé, inégalités : Une approche biographique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Finalité de recherche. Recherche d’intérêt public sur les inégalités socio-économiques de santé, avec mise à disposition des résultats sous forme de publications et conférences.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Variables sociodémographiques (EDP) : âge, sexe, origine migratoire, situation matrimoniale/familiale, composition du ménage, niveau de diplôme, revenus, statut vital ;
Caractéristiques du travail (EDP) : statut d'activité, caractéristiques de l'emploi, dont statut (salarié ou non), secteur (public ou privé), profession (agrégée selon la nomenclature PCS2003), quotité ;
Accidents du travail avec incapacité (SNDS) : identifiés par la méthode proposée par la CNAM et mise en œuvre par la DREES ;
Soins de santé mentale (SNDS) : troubles névrotiques et de l'humeur, incluant la dépression, identifiés conformément aux algorithmes de la CNAM ;
Causes médicales de décès (sur la période disponible), agrégées ;
L’appariement entre EDP et SNDS a été réalisé par la DREES et les données de l’EDP-Santé sont pseudonymisées.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une note d’information collective comportant l’ensemble des éléments prévus par l’article 14 du RGPD sera publiée sur le site internet ined.fr ainsi que sur le site de la DREES et dans le répertoire public du Health Data Hub.