N° F20230606095141
TRASOPER
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Le projet Trasoper vise à mieux comprendre les rapports sociaux en périnatalité et les trajectoires tant professionnelles des soignants que de grosses des femmes
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/06/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
9
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes enquêtées auront un droit d’accès, de rectification, modifications, occultation de l’entretien. Celui-ci exercera dans le cadre de la portabilité.
Délégué à la protection des données
Ecole des hautes études en santé publique – EHESP