N° F20211210102421
Transplantation hépatique pour un carcinome hépatocellulaire en France de 2018 à 2020.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Planification et valorisation de l'offre de soins
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données issues du PMSI pour les séjours avec un DP de carcinome hépatocellulaire pris en charge dans les ES privés ou publics de la métropole de 2018 à 2020
Délégué à la protection des données
HCL - DSN