N° 33633165

TRANSmission potentielle de l’Angiopathie Amyloïde Cérébrale par transfuSION - TRANSAACSION

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Autre
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Sans toutefois en constituer une preuve directe, la mise en évidence d’un risque accru d’hémorragie cérébrale pour les patients transfusés avec des CGR (concentré de globules rouges) provenant de donneurs de sang qui auront présenté après leur don des hémorragies cérébrales multiples, serait en faveur d’une possible transmission par voie transfusionnelle de la protéine bêta-amyloïde impliquée dans l’angiopathie amyloïde cérébrale, et possiblement dans la maladie d’Alzheimer. De telles observations conduiraient également à interroger sur le risque de transmission d’autres protéinopathies, telles que celles en lien avec l’alpha-synucléine (maladie de Parkinson, démence à corps de Lewy).

L’objectif principal de l’étude est d’analyser l’association entre la transfusion de CGR issus de donneurs qui auront fait une hémorragie cérébrale (HC) spontanée (unique ou multiple, i.e. ≥1) et la survenue d’hémorragie cérébrale spontanée chez le receveur en France.
L’objectif secondaire est d’analyser l’association entre la transfusion de CGR issus de donneurs qui auront fait une ou plusieurs hémorragies cérébrales spontanées et la survenue d’hémorragies cérébrales répétées (>1) chez le receveur.

Nous réaliserons donc une étude de cohorte rétrospective sur données médico-administratives nationales françaises (SNDS et EFS) portant sur des patients ayant bénéficié d’une transfusion de CGR ainsi que les donneurs des CGR entre 2010 et 2021. Comme l'angiopathie amyloïde cérébrale (AAC) est rarement diagnostiquée en pratique clinique, une HC spontanée (par opposition aux hémorragies accidentelles ou congénitales) multiple ou répétée sera utilisée comme indicateur d'une HC liée à l'AAC. De plus, l'accident vasculaire cérébral ischémique, qui n'est pas associé à l'AAC, sera utilisé comme contrôle négatif.
Nous travaillerons à partir d'une période d'extraction du SNDS 2007-2025, afin d'exclure les antécédant jusqu'à 3 ans avant la transfusion et d'avoir un suivi post-transfusionnel de 4 ans. Cette longue période de suivi est nécessaire car l’hémorragie cérébrale spontanée est un événement très rare et donc plus la période de suivi sera longue, plus la probabilité d’avoir des hémorragies cérébrales chez les donneurs et chez les receveurs augmentera.

Sur la période 2010-2021, 5,9 millions de donneurs de 18 à 70 ans ont été prélevés et plus de 3 millions de patients de 5 à 80 ans ont été transfusés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux activités de transfusion sanguine

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Causes médicales de décès
PMSI
DCIR

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

EFS
SNGI (CNAV)
SNDS (CNAM)

Type d'appariement

Appariement direct avec reconstitution du NIR (circuit CNAV)

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de naissance au format jj/mm/aaaa seront utilisées avec d'autres données identifiantes (traits d'identité) pour permettre la reconstitution du NIR, mais ne seront pas traitées par la suite.
Les dates de naissance au format mm/aaaa seront utilisées pour calculer les âges.

Les dates de dons, transfusions, soin et décès au format jj/mm/aaaa devront être traitées pour considérer chaque évènement séparément et identifier leur séquence.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Etablissement français du sang (EFS)

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint-Denis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire Hôpital Jean Minjoz

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2027 – Date de fin : 01/07/2029 Durée de l'étude : 30
Etape 1 : Dépôt du projet
23/09/2026
Etape 2 : Complétude
24/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Etablissement français du sang

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint-Denis France

Destinataire des données 2

Centre Hospitalier Universitaire Hôpital Jean Minjoz

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une procédure interne d'exercice de droits a été formalisée par l'EFS, celle-ci décrit les étapes à suivre pour répondre à une demande d’exercice de droits adressée de la part d'une personne concernée.
Cette procédure interne a vocation à permettre à l'EFS de respecter le délai de réponse requis par le RGPD, c'est-à-dire un mois.

Délégué à la protection des données

Etablissement français du sang

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint-Denis France