TRANSmission potentielle de l’Angiopathie Amyloïde Cérébrale par transfuSION - TRANSAACSION
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Sans toutefois en constituer une preuve directe, la mise en évidence d’un risque accru d’hémorragie cérébrale pour les patients transfusés avec des CGR (concentré de globules rouges) provenant de donneurs de sang qui auront présenté après leur don des hémorragies cérébrales multiples, serait en faveur d’une possible transmission par voie transfusionnelle de la protéine bêta-amyloïde impliquée dans l’angiopathie amyloïde cérébrale, et possiblement dans la maladie d’Alzheimer. De telles observations conduiraient également à interroger sur le risque de transmission d’autres protéinopathies, telles que celles en lien avec l’alpha-synucléine (maladie de Parkinson, démence à corps de Lewy).
L’objectif principal de l’étude est d’analyser l’association entre la transfusion de CGR issus de donneurs qui auront fait une hémorragie cérébrale (HC) spontanée (unique ou multiple, i.e. ≥1) et la survenue d’hémorragie cérébrale spontanée chez le receveur en France.
L’objectif secondaire est d’analyser l’association entre la transfusion de CGR issus de donneurs qui auront fait une ou plusieurs hémorragies cérébrales spontanées et la survenue d’hémorragies cérébrales répétées (>1) chez le receveur.
Nous réaliserons donc une étude de cohorte rétrospective sur données médico-administratives nationales françaises (SNDS et EFS) portant sur des patients ayant bénéficié d’une transfusion de CGR ainsi que les donneurs des CGR entre 2010 et 2021. Comme l'angiopathie amyloïde cérébrale (AAC) est rarement diagnostiquée en pratique clinique, une HC spontanée (par opposition aux hémorragies accidentelles ou congénitales) multiple ou répétée sera utilisée comme indicateur d'une HC liée à l'AAC. De plus, l'accident vasculaire cérébral ischémique, qui n'est pas associé à l'AAC, sera utilisé comme contrôle négatif.
Nous travaillerons à partir d'une période d'extraction du SNDS 2007-2025, afin d'exclure les antécédant jusqu'à 3 ans avant la transfusion et d'avoir un suivi post-transfusionnel de 4 ans. Cette longue période de suivi est nécessaire car l’hémorragie cérébrale spontanée est un événement très rare et donc plus la période de suivi sera longue, plus la probabilité d’avoir des hémorragies cérébrales chez les donneurs et chez les receveurs augmentera.
Sur la période 2010-2021, 5,9 millions de donneurs de 18 à 70 ans ont été prélevés et plus de 3 millions de patients de 5 à 80 ans ont été transfusés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux activités de transfusion sanguine
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
EFS
SNGI (CNAV)
SNDS (CNAM)
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de naissance au format jj/mm/aaaa seront utilisées avec d'autres données identifiantes (traits d'identité) pour permettre la reconstitution du NIR, mais ne seront pas traitées par la suite.
Les dates de naissance au format mm/aaaa seront utilisées pour calculer les âges.
Les dates de dons, transfusions, soin et décès au format jj/mm/aaaa devront être traitées pour considérer chaque évènement séparément et identifier leur séquence.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une procédure interne d'exercice de droits a été formalisée par l'EFS, celle-ci décrit les étapes à suivre pour répondre à une demande d’exercice de droits adressée de la part d'une personne concernée.
Cette procédure interne a vocation à permettre à l'EFS de respecter le délai de réponse requis par le RGPD, c'est-à-dire un mois.