Traitements nécessitant un accès aux données de l’Echantillon du Système national des données de santé (ESND) afin d’estimer la faisabilité de projets à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif des traitements envisagés est de permettre à la société PELyon de valider la faisabilité de projets de recherche pour le compte de ses clients et d’effectuer un choix méthodologique entre l’utilisation de l’ESND ou une extraction du SNDS pour leur mise en œuvre.
Ces traitements présentent un intérêt public en permettant la détermination de choix méthodologiques adaptés pour la mise en œuvre d’études et de recherches dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.
Ils consistent en une étude descriptive de la taille et des caractéristiques sociodémographiques de la population résultant de l’application des critères d’inclusion (patients présentant une pathologie d’intérêt ou une ou plusieurs prises en charge d’intérêt)
Ils pourront s’appliquer à toute pathologie ou prise en charge ou catégorie de la population.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune autre catégorie
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Dates de soins requises pour application des critères d’inclusion ( pathologie ou prises en charge d’intérêt); Année de naissance et département de résidence requis pour caractérisation de la population.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Il sera fait exception au principe d'information individuelle des personnes concernées par les données de l’ESND faisant l’objet des traitements envisagés, en application des dispositions de l'article 14-5-b du RGPD. Une information collective sera disponible sur le portail de transparence de la société PELyon (https://www.pelyon.fr/information-des-personnes-concernees/) sous la forme d’une information générale sur le SNDS et d’une note d'information spécifique à chaque traitement mis en œuvre.