Traitements des données du SNDS réalisés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans le cadre de son accès permanent.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est une agence publique à compétence nationale.
Elle dispose d'un accès permanent aux données du SNDS pour réaliser les travaux suivants :
- Analyse de l'activité hospitalière,
- Analyse des coûts de l'activité hospitalière,
- Analyse des recettes des établissements de santé et pilotage de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM),
- Travaux statistiques pour la production ou l'évolution des modalités de description de l'activité hospitalière, ainsi que des modèles de financement des établissements de santé et les outils nécessaires à leur mise en œuvre.
Ces travaux statistiques portent sur l'ensemble de la population française et sont récurrents.
L'ATIH produit ainsi des informations à destination notamment des établissements de santé et des pouvoirs publics (Ministère chargé de la santé, Agences régionales de santé...) pour éclairer les acteurs de la santé sur l'activité, les coûts et les dépenses de l'activité hospitalière et ainsi contribuer à la mise en œuvre de politiques publiques en la matière.
Ces travaux d'analyse servent en particulier à contribuer à la définition et à l'évolution les modèles de financement de l'activité hospitalière et des outils nécessaires à leur mise en œuvre (modalités de description de l'activité hospitalière, tarification de l'activité...).
L'ATIH produit également des informations à destination du grand public en open data (chiffres clés de l'hospitalisation notamment).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données SNIIREP (données relatives aux dépenses de l'assurance maladie hors "tarification à l'activité"). Ces données ne sont pas à caractère personnel.
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Chacun des identifiants peut être nécessaire aux travaux de l'ATIH.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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