N° 21483377

Traitements des données du SNDS réalisés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans le cadre de son accès permanent.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Anatomie cytologie
Anesthésiologie-Réanimation
Biologie
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Médecine interne
Médecine générale
Médecine du travail
Médecine d’urgence
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie

Bénéfices attendus

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est une agence publique à compétence nationale.
Elle dispose d'un accès permanent aux données du SNDS pour réaliser les travaux suivants :
- Analyse de l'activité hospitalière,
- Analyse des coûts de l'activité hospitalière,
- Analyse des recettes des établissements de santé et pilotage de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM),
- Travaux statistiques pour la production ou l'évolution des modalités de description de l'activité hospitalière, ainsi que des modèles de financement des établissements de santé et les outils nécessaires à leur mise en œuvre.
Ces travaux statistiques portent sur l'ensemble de la population française et sont récurrents.
L'ATIH produit ainsi des informations à destination notamment des établissements de santé et des pouvoirs publics (Ministère chargé de la santé, Agences régionales de santé...) pour éclairer les acteurs de la santé sur l'activité, les coûts et les dépenses de l'activité hospitalière et ainsi contribuer à la mise en œuvre de politiques publiques en la matière.
Ces travaux d'analyse servent en particulier à contribuer à la définition et à l'évolution les modèles de financement de l'activité hospitalière et des outils nécessaires à leur mise en œuvre (modalités de description de l'activité hospitalière, tarification de l'activité...).
L'ATIH produit également des informations à destination du grand public en open data (chiffres clés de l'hospitalisation notamment).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données SNIIREP (données relatives aux dépenses de l'assurance maladie hors "tarification à l'activité"). Ces données ne sont pas à caractère personnel.

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Chacun des identifiants peut être nécessaire aux travaux de l'ATIH.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

117 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon 69003 Lyon France

Représentant du responsable de traitement 1
Nathalie Fourcade (Directeur général de l'ATIH)
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

117 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon 69003 Lyon

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2023 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
16/12/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

117 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon 69003 Lyon France