Traitement de la scoliose idiopathique de l’adolescent par corset dynamique : Etude rétrospective multicentrique Proteor
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche porte sur l’analyse de données recueillies dans le cadre de la prise en charge courante du traitement par corset 3D des enfants atteints de scoliose idiopathique de l'adolescent.
L’objectif de cette recherche médicale est d’évaluer l’efficacité du traitement au sein des centres d’orthopédie Proteor, et l'observance au traitement.
Le traitement des données sera rétrospectif, basé sur des données présentes dans le dossier médical des patients traités entre les 01/01/2022 et 31/12/2024, multicentrique, compliant à la MR004.
Il servira à ajouter des preuves d’efficacité de ce type de traitement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les représentants des patients (mineurs) sont informés de leurs droits via la note d'information. Ils restent libres de faire appliquer leur droits en prenant contact avec le DPO Proteor, le contact mail étant disponible dans la note d'information et sur les notices des dispositifs.