N° 29478347

TMF-ML

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Odontologie

Bénéfices attendus

Les violences conjugales constituent un problème majeur de santé publique, avec des répercussions physiques, psychologiques et sociales importantes. La sphère orale et maxillo-faciale est particulièrement touchée lors des agressions physiques, avec une prévalence estimée à plus de 29% dans le cadre de violences conjugales. Cette prévalence est significativement plus élevée chez les femmes victimes de telles violences (41%)(1). Pourtant, peu d’études prospectives se sont attachées à décrire de façon détaillée les caractéristiques médico-légales de ces traumatismes. En outre, le manque de formation et la gêne des chirurgiens-dentistes à aborder le sujet de la violence sont autant d'obstacles importants à l'identification et à l'orientation des victimes de violence conjugale dans les services d’odontologie.(2) Une telle étude est nécessaire pour améliorer le repérage et la prise en charge des victimes au sein des structures hospitalières ainsi que des cabinets de pratique libérale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU BREST

2 avenue Maréchal Foch 29200 Brest 29200 Brest France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Madame Bénédicte SIMON

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/06/2027 Durée de l'étude : 19
Etape 1 : Dépôt du projet
19/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Formulaire d'information (non opposition ou consentement) remis individuellement et affichage sur le portail de transparence du CHU de Brest

Délégué à la protection des données

CHU BREST

2 avenue Maréchal Foch 29200 Brest 29200 Brest France

protection.donnees@chu-brest.fr